Mon déclaratifURI CFDT AuRA

Vos données personnelles

Responsable du traitement

URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes – 74 rue Maurice Flandin – 69003 Lyon

Finalité

Recenser le temps consacré par les mandaté·e·s, militant·e·s et salarié·e·s aux missions d'intérêt général (art. L.2135-11 du code du travail) afin de justifier l'utilisation des fonds du dialogue social (AGFPN) auprès du commissaire aux comptes et de la Confédération CFDT.

Base légale

Intérêt légitime de l'organisation et respect de ses obligations conventionnelles et comptables.

Données traitées

Identité, e-mail, téléphone, territoire, profil, numéro d'adhérent (facultatif), mandats, réunions déclarées (date, intitulé, durée, lieu). Pour les salarié·e·s et personnes mises à disposition : éléments de coût salarial, accessibles au seul gestionnaire.

Destinataires

Les gestionnaires habilités de l'URI. Les rapports transmis à la Confédération et au commissaire aux comptes sont anonymisés.

Durée de conservation

Pendant la durée du mandat puis le temps nécessaire au contrôle des comptes. Les déclarations des exercices clos ou certifiés sont conservées (obligation de justification comptable) ; en cas d'effacement, elles sont pseudonymisées.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition : depuis votre espace (rubrique Profil) ou en écrivant à admin@mandat.reseau-travail.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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