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Sont propriétaires du présent site :

URI Auvergne Rhône-Alpes CFDT

Secrétaire Général : Sylvain DESOIGNIES

Responsable de la publication et de l’administration du site : le Trésorier URI AuRA CFDT, Christophe DUTHEIL

Adresse de contact : admin@mandat.reseau-travail.fr

Adresse postale

74 Rue Maurice Flandin 69003 Lyon

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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire du présent site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du présent site, conformément au droit français de la propriété intellectuelle. Toutes reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, et par quelque procédé que ce soit, de ces différents éléments sont strictement interdites sans accord exprès (par écrit) du propriétaire, sauf à constituer une contrefaçon au sens des articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

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Toutes les opérations sur ce site sont effectuées via un protocole SSL et donc sécurisé pendant leur transfert depuis votre ordinateur à notre serveur. Nous collectons, via ce site internet, les informations suivantes :
– Via les formulaires : toute information que l’utilisateur aura choisi d’y faire figurer. Ce formulaire n’est pas stocké sur le serveur du présent site internet mais est relayé comme email directement. Aucune exploitation “autre” n’en sera faite sur ce site. Vous pouvez exercer un “droit à l’oubli” numérique, par simple demande à l’adresse admin@mandat.reseau-travail.fr.

Après réception, votre demande sera traitée sous 15 jours ouvrés. Sans demande de votre part, les emails ainsi créés sont stockés 24 mois. Si vous envoyez un formulaire ou si vous effectuez le téléchargement d’une ressource de notre site, alors votre IP sera enregistré avec cette opération, ceci principalement pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les spam. Aucun autre usage n’en sera fait sauf à justifier de votre action sur le site en cas de contestation.

Si vous avez un compte d’utilisateur sur notre site et que vous procédez à une identification (en vu d’accéder à votre espace client par exemple) un cookie d’identification sera déposé afin de tracer vos actions. Ces informations étant uniquement à but sécuritaire, leur stockage s’effectue pour une durée de 2 ans. Nous effectuons des analyses statistiques des visiteurs et de leurs actions sur notre site. Cet enregistrement est anonymisé (par la suppression des derniers chiffres de votre adresse IP). Par conséquent, nous ne pouvons pas supprimer ces données de notre système puisqu’à aucun moment elles ne peuvent être rattachées clairement à un utilisateur précis.

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